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Actualités du cabinet

Agent immobilier : attention à vos clauses d’exclusivité !

Actualités du cabinet
La plupart des agents immobiliers ont un jour été évincés de leur droit à rémunération. En cause ? La rédaction totalement inefficace de leur clause d’exclusivité. En effe...
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Insolvabilité de l’acquéreur et responsabilité de l’agent immobilier : nouvelle illustration.

Actualités du cabinet
Bien souvent, le particulier qui s’estime lésé dans le cadre d’une transaction immobilière se tourne vers l’agent immobilier qui l’a accompagné. Que ce soit suite à la découv...
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La prescription de l’article 1792-4-3 : recadrage par la Cour de cassation.

Actualités du cabinet
Par trois arrêts récents du 16 janvier 2020 (n° 18-25.195,  n° 18-25.195, n° 18-21.895), la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte un éclairage intéressant sur...
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Contrat d’architecte et clause abusive

Actualités du cabinet
Le code de la consommation énonce qu’une clause est abusive lorsqu’elle a pour effet de créer, au détriment du consommateur / non professionnel, un « déséquilibre significatif »...
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