Historique
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Copropriétés en difficulté : un label pour consacrer l’expertise des administrateurs judiciaires
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeL’intervention judiciaire au sein des copropriétés en difficulté fait désormais l’objet d’un encadrement normatif renforcé. Le décret du 9 janvier 2026 consacre une approche spé...
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Airbnb face à la sous-location illicite : la fin du bouclier de l’hébergeur
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeL’économie des plateformes numériques connaît une inflexion jurisprudentielle notable en matière de responsabilité civile. Lorsque l’opérateur dépasse une fonction purement tech...
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Location immobilière : les obligations renforcées des bailleurs à compter de 2026
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeDepuis le 1er janvier 2026, le cadre juridique applicable à la location des logements s’est sensiblement durci afin de renforcer la lutte contre l’habitat indécent et d’améliore...