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Veille juridique

Réforme du DPE en 2026, comprendre le nouveau calcul et ses effets juridiques

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Depuis le 1er janvier 2026, le cadre réglementaire applicable au diagnostic de performance énergétique et à l’audit énergétique connaît une ajustement méthodologique significati...
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Copropriétés en difficulté : un label pour consacrer l’expertise des administrateurs judiciaires

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’intervention judiciaire au sein des copropriétés en difficulté fait désormais l’objet d’un encadrement normatif renforcé. Le décret du 9 janvier 2026 consacre une approche spé...
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Airbnb face à la sous-location illicite : la fin du bouclier de l’hébergeur

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
L’économie des plateformes numériques connaît une inflexion jurisprudentielle notable en matière de responsabilité civile. Lorsque l’opérateur dépasse une fonction purement tech...
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Location immobilière : les obligations renforcées des bailleurs à compter de 2026

Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanisme
Depuis le 1er janvier 2026, le cadre juridique applicable à la location des logements s’est sensiblement durci afin de renforcer la lutte contre l’habitat indécent et d’améliore...
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