Assurances de responsabilité constructeurs et assurances dommage-ouvrage
Le cabinet intervient dans le domaine des assurances de responsabilité des constructeurs et de l’assurance dommage-ouvrage, en matière de droit de la construction et de contentieux immobilier. Les interventions couvrent les assurances de responsabilité décennale, les assurances tous risques chantier, les assurances facultatives ainsi que l’assurance dommage-ouvrage, garantissant la réparation rapide des dommages affectant les ouvrages de construction.
Le cabinet accompagne dans toutes les situations liées à ces assurances, notamment :
L’intervention du cabinet permet de prévenir et résoudre les contentieux liés aux assurances construction, d’assurer la protection des droits des maîtres d’ouvrage et des constructeurs, et de garantir le respect des obligations légales et contractuelles en matière de garanties et d’assurance.
- la mise en œuvre des garanties décennales pour les dommages compromettant la solidité ou la conformité des constructions ;
- la gestion des sinistres couverts par l’assurance dommage-ouvrage ;
- la détermination de la responsabilité des constructeurs, architectes, maîtres d’œuvre et entrepreneurs ;
- les litiges avec les assureurs en cas de refus d’indemnisation ou de contestation des montants proposés ;
- le suivi des procédures judiciaires et expertises techniques nécessaires pour sécuriser l’indemnisation.
L’intervention du cabinet permet de prévenir et résoudre les contentieux liés aux assurances construction, d’assurer la protection des droits des maîtres d’ouvrage et des constructeurs, et de garantir le respect des obligations légales et contractuelles en matière de garanties et d’assurance.