Contrat et responsabilité des constructeurs
Le cabinet intervient en droit de la construction et en contentieux de la responsabilité des constructeurs, tant dans le cadre de ventes immobilières complexes que de contrats de construction. Il est compétent en matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), de vente d’immeuble à rénover (VIR), de contrat de construction de maison individuelle (CCMI), ainsi que de marchés de travaux privés.
Le cabinet accompagne les maîtres d’ouvrage dans l’ensemble des litiges liés à l’exécution des travaux, notamment en cas d’abandon de chantier, de retard de livraison, de levée de réserves, de défauts de conformité, de vices de construction, ou de restitution du dépôt de garantie. Il intervient plus largement dans tous les cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des contrats de construction, en mobilisant les garanties légales applicables : garantie décennale, garantie biennale, garantie de parfait achèvement, ainsi que la garantie d’isolation phonique.
Le cabinet assiste également les entreprises du bâtiment et les constructeurs dans les contentieux de la construction, tant en phase précontentieuse qu’au stade judiciaire. Ces interventions concernent notamment la recherche ou la contestation de responsabilité, les litiges relatifs au paiement des travaux, les différends contractuels entre intervenants à l’acte de construire, ainsi que les expertises judiciaires en matière de construction.
Le cabinet assiste également les entreprises du bâtiment et les constructeurs dans les contentieux de la construction, tant en phase précontentieuse qu’au stade judiciaire. Ces interventions concernent notamment la recherche ou la contestation de responsabilité, les litiges relatifs au paiement des travaux, les différends contractuels entre intervenants à l’acte de construire, ainsi que les expertises judiciaires en matière de construction.