Troubles du voisinage, servitudes
Le cabinet intervient en contentieux du voisinage et en droit immobilier, dans le cadre des litiges relatifs aux troubles anormaux de voisinage, au respect des distances légales prévues par le Code civil, ainsi qu’aux atteintes portées aux droits de propriété. Ces contentieux concernent notamment les nuisances, les constructions irrégulières, les empiètements et les conflits liés à l’usage des fonds voisins.
Le cabinet intervient dans les litiges relatifs aux servitudes, qu’il s’agisse de servitudes légales, conventionnelles ou par destination du père de famille. Le contentieux des servitudes recouvre des situations variées telles que les servitudes de passage, les servitudes de vue et de jour, les servitudes de non aedificandi, les servitudes d’écoulement des eaux, ainsi que les problématiques liées à l’enclavement des terrains. Ces questions donnent lieu à un contentieux immobilier particulièrement fourni devant les juridictions civiles.
Le cabinet assure la gestion des contentieux de voisinage et des litiges relatifs aux servitudes, tant au stade précontentieux qu’au stade judiciaire, devant le tribunal judiciaire. Une analyse juridique et technique approfondie permet de sécuriser les actions engagées, d’anticiper les moyens de défense adverses et d’assurer une défense efficace des droits réels et du droit de propriété.
Le cabinet assure la gestion des contentieux de voisinage et des litiges relatifs aux servitudes, tant au stade précontentieux qu’au stade judiciaire, devant le tribunal judiciaire. Une analyse juridique et technique approfondie permet de sécuriser les actions engagées, d’anticiper les moyens de défense adverses et d’assurer une défense efficace des droits réels et du droit de propriété.