Usufruit (Démembrement de propriété) et indivision
Le cabinet traite des litiges relatifs aux démembrements de propriété et aux formes particulières de propriété, en droit immobilier et en contentieux civil. Ces contentieux concernent notamment le régime de l’indivision, dans lequel plusieurs indivisaires exercent des droits concurrents sur un même bien immobilier, ainsi que les situations de démembrement de propriété impliquant usufruit, nue-propriété et pleine propriété.
Le cabinet est compétent pour traiter les différends liés à la gestion de l’indivision, à l’usage du bien indivis, au partage judiciaire, à la sortie d’indivision, à la répartition des charges et des fruits, ainsi qu’aux conflits opposant usufruitiers et nus-propriétaires. Ces situations donnent fréquemment lieu à un contentieux immobilier complexe, nécessitant une analyse précise des droits réels et des règles issues du Code civil.
Le cabinet assure la prise en charge des contentieux liés au démembrement de propriété, tant au stade précontentieux qu’au stade judiciaire, devant les juridictions compétentes. L’intervention s’appuie sur une analyse juridique approfondie visant à sécuriser les droits de propriété, à prévenir les blocages et à défendre efficacement les intérêts en présence.
Le cabinet assure la prise en charge des contentieux liés au démembrement de propriété, tant au stade précontentieux qu’au stade judiciaire, devant les juridictions compétentes. L’intervention s’appuie sur une analyse juridique approfondie visant à sécuriser les droits de propriété, à prévenir les blocages et à défendre efficacement les intérêts en présence.