Ventes immobilières et mobilières
Le cabinet intervient en droit des contrats et en contentieux contractuel, tant en matière immobilière que mobilière, pour l’analyse, l’exécution et la résolution des contrats. Il accompagne les parties dans la définition d’une stratégie juridique adaptée, permettant de faire valoir leurs droits et d’obtenir la réparation des préjudices résultant d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution contractuelle.
En matière de vente immobilière, le cabinet intervient aussi bien en amont de la vente, notamment en cas de défaillance des conditions suspensives prévues au compromis, d’application des clauses pénales, de rétention du dépôt de garantie ou de demande d’exécution forcée du contrat, qu’après la signature de l’acte authentique. Les litiges postérieurs à la vente concernent notamment les vices cachés, les défauts de conformité, les manquements au devoir d’information, ainsi que les vices du consentement (erreur, dol).
Le cabinet traite également les litiges relatifs à la commission de l’agent immobilier, qu’ils concernent le droit à rémunération, les conditions de versement de la commission ou la validité du mandat de vente. Ces contentieux peuvent opposer les professionnels de l’immobilier aux parties à la vente et relèvent d’un contentieux contractuel spécifique, étroitement encadré par la jurisprudence.
Le cabinet traite également les litiges relatifs à la commission de l’agent immobilier, qu’ils concernent le droit à rémunération, les conditions de versement de la commission ou la validité du mandat de vente. Ces contentieux peuvent opposer les professionnels de l’immobilier aux parties à la vente et relèvent d’un contentieux contractuel spécifique, étroitement encadré par la jurisprudence.