Historique
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Encadrement des loyers à Montpellier : ce que change la prolongation jusqu'en 2028
Publié le : 20/11/2026 20 novembre nov. 11 2026Actualités du cabinetEncadrement des loyers à Montpellier : ce que change sa prolongation jusqu'en 2028 L'encadrement des loyers à Montpellier devait s'arrêter le 23 novembre 2026. Le Parlement a dé...
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Assurance dommages-ouvrage et refus de garantie : que faire ?
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Actualités du cabinetVotre assurance dommages-ouvrage refuse sa garantie, ou ne répond pas à votre déclaration de sinistre ? La loi impose à l'assureur des délais stricts (60 jours pour prendre posi...
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Le refus d’un loyer majoré ne prive pas le preneur du bail commercial promis
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit immobilier et urbanismeLe refus d’une proposition augmentant le loyer ne fait pas perdre au preneur le bénéfice du bail commercial antérieurement promis. Dans un arrêt du 8 octobre 2026, la Cour de ca...
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Malfaçons après réception : que faire et comment activer la garantie décennale ?
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Actualités du cabinetDes fissures, des infiltrations ou un équipement qui ne fonctionne plus quelques mois ou quelques années après la réception des travaux ? Vous n'êtes pas sans recours : selon la...Source : /malfacons-apres-reception-que-faire
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Révision du loyer IRL : comment calculer l'augmentation de votre loyer en 2026 ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Actualités du cabinetL'Insee a publié le 15 octobre 2026 l'indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2026 : 148,06, soit une hausse de 1,57 % sur un an. Pour un logement loué vide ou meub...
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Réception des travaux : pourquoi émettre des réserves, et comment ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Actualités du cabinetRéception des travaux : pourquoi émettre des réserves, et comment ? La réception des travaux est le moment où vous acceptez l'ouvrage, avec ou sans réserves. Un défaut visible q...